Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

https://www.diocesedelaval.fr est édité par l’Association diocésaine de Laval, l’Église catholique en Mayenne. Siège social : 27 rue Cardinal Suhard 53000 Laval 02 43 69 24 21
Siret : 786 257 683 00015
Le site est hébergé la société O2Switch  222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

1- Introduction

L’Association diocésaine de Laval met tout en œuvre pour que vos données personnelles soient protégées. Nous avons par conséquent mis en place une politique décrivant la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées et protégées.

2 – Quelles données à caractère personnel collectons-Nous ?

L’association diocésaine de Laval collecte des données afin de mener ses activités et de vous faire part de ses évènements et nouvelles. Nous collectons des données à caractère personnel et d’autres données afin de répondre au service que vous demandez.

  • « Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, seules ou conjointement avec d’autres informations, pour vous identifier en tant qu’individu.
  • « Autres Données » désignent les informations anonymes, collectives, anonymisées ou qui ne révèlent pas votre identité d’une quelconque façon. Nous pouvons également collecter les réponses provenant de Prestataires de Services de Paiement de confiance lorsque vous versez une contribution par voie numérique. Selon la nature de cette contribution, il peut vous être demandé de fournir certaines données personnelles (ex. votre adresse, votre adresse mail ou votre numéro de carte de crédit) afin de faciliter le traitement des paiements. Le Prestataire de Services de Paiement a besoin de collecter les données de paiement (numéro de carte de crédit), car elles sont nécessaires à l’exécution des transactions et au respect du droit en vigueur (telles que les règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent).

Nous collectons les Données à Caractère Personnel de façons suivantes :

  1. DONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ : Lorsque vous vous inscrivez, nous collectons des données d’inscription et démographiques, par exemple le nom, l’adresse émail, une adresse, un numéro de téléphone, date de naissance, profession.
  2. Lorsque vous utilisez ou interagissez avec notre site, nous pourrons collecter des données concernant votre localisation précise ou approximative, ainsi que les données telles que votre adresse IP.

3 – Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons les données que nous collectons afin de mener nos activités et notamment pour communiquer avec vous. Nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :

  1. Permettre le fonctionnement de notre activité. Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de vous inviter à participer à nos activités, et de manière à vous accueillir dans les meilleures conditions.
  2. Communiquer avec vous et répondre à vos demandes. Si vous donnez votre consentement à ces communications. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment en vous connectant sur notre site au moyen du formulaire dédié. Veuillez noter qu’en cas d’inscription à l’une de nos activités et ce, quels que soient vos paramètres d’Émail et de notifications, nous pourrons vous envoyer des notifications concernant cette activité.
  3. Création et Maintien d’un Environnement Fiable et Sécurisé. Nous pourrons utiliser les Données à Caractère Personnel afin de détecter et prévenir les fraudes, les courriers indésirables, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles. Pour mener à bien des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques, et vérifier ou authentifier les données ou identifiants que vous nous avez fournis.

4 – Où vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Le stockage de vos données à Caractère Personnel est effectué en conformité avec les textes applicables dans nos bases de données. Certains prestataires pourront avoir un accès limité à vos Données à Caractère Personnel afin de réaliser des tâches pour notre compte (par exemple pour l’entretien de la base de données). Ils seront contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à cette Politique de Confidentialité. Nous mettrons en place, avant de partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers, les mesures nécessaires afin de nous assurer qu’il existe un niveau de protection adéquat des données.

5 – Pour quelle durée vos données sont-elles conservées ?

L’Association diocésaine de Laval conservera vos Données à Caractère Personnel dans un délai accepté par la règlementation de la CNIL et dans la mesure où vous n’aurez pas manifesté de souhait contraire.

6 – Qui est responsable de vos données à caractère personnel ?

L’Association diocésaine de Laval est responsable du traitement des Données à Caractère Personnel que vous lui fournissez.

7 – Qui a accès à vos données à caractère personnel

Nous ne transmettons, ne vendons ou n’échangeons jamais vos données à des fins de marketing avec des tiers externes à l’Association diocésaine de Laval. Les données transmises à des tiers le sont uniquement afin de vous fournir des services supplémentaires, par exemple des prestataires pour la distribution de newsletters. L’Association diocésaine de Laval pourra communiquer vos données, y compris vos données à caractère personnel, aux tribunaux, aux autorités gouvernementales et forces de l’ordre ou tiers autorisés, si et dans la mesure où la loi lui impose ou si une telle communication est raisonnablement nécessaire afin de :

  1. respecter nos obligations légales,
  2. de respecter la procédure judiciaire et de répondre aux recours entrepris contre L’Association diocésaine de Laval,
  3. de répondre aux demandes certifiées en lien avec une enquête pénale ou des activités illégales réelles ou suspectées ou toute autre activité qui pourra nous exposer, ou vous ou l’un de nos utilisateurs, à la responsabilité pénale, ou
  4. de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de L’Association diocésaine de Laval et ses Membres.

8 – Protection de vos données à caractère personnel ?

Nous avons pris des mesures organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, manipulation et accès non-autorisé. Pour d’éventuels achats par carte, nous travaillons avec des Prestataires de Services de Paiement qui respectent le protocole PCP et qui nous aident à vérifier directement auprès de votre banque que la carte vous permet d’effectuer des achats. Nos Prestataires de Services de Paiement traitent les données concernant votre carte conformément aux normes de sécurité internationales PCI DSS, développées par les sociétés de carte de crédit. Cela signifie que les données de votre carte sont traitées à un très haut niveau de sécurité.

 9 – Quels sont vos droits ?

Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits décrits dans cette section. Veuillez noter que nous pourrons vous demander des preuves de votre identité afin de donner suite à votre demande.

  • 9.2 Rectification des données Inexactes ou Incomplètes

Vous avez le droit de nous demander de corriger toutes les Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes.

  • 9.3 Accès à et la portabilité des données

Vous avez le droit de demander des copies des Données à Caractère Personnel que vous nous avez transmises.

  • 9.4 Effacement des données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander d’effacer vos Données à Caractère Personnel. Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de vos Données à Caractère Personnel :

  • Nous pourrons conserver vos données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales.
  • Des copies résiduelles de vos données à caractère personnel pourront être conservées sur nos systèmes de sauvegarde.
  • 9.5 Retrait du consentement et limitation du traitement

Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données, vous pouvez retirer votre consentement d’utilisation à tout moment par le biais d’une communication à L’Association diocésaine de Laval.

  • 9.6 Opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement par L’Association diocésaine de Laval de vos données à caractère personnel. Si vous vous opposez à ce traitement, l’Association diocésaine de Laval cessera de traiter vos données à caractère personnel mais pourra éventuellement être obligé de cesser toute communication avec vous.

10 – Dissolution d’association

Si l’Association diocésaine de Laval réalise ou est impliqué dans une fusion, réorganisation ou dissolution, alors elle pourra transférer ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris vos Données à Caractère Personnel en lien avec cette transaction ou en prévision de cette transaction. Dans un tel cas, nous vous notifierons à l’avance du transfert de ces données à caractère personnel, qui feront alors l’objet d’une autre Politique de Confidentialité.

11 – Consultation libre de nos sites

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

11.1 – Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

11.2 – Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistrée et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

11.3 – Formulaires de contact

Quand vous remplissez un formulaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire mais aussi votre adresse IP, la date de l’entrée et l’URL source sont collectées afin de nous permettre de vous contacter par téléphone ou mail et de détecter à l’aide de votre IP s’il s’agit d’un robot ou d’un abus de l’utilisation de notre formulaire.
Contenu embarqué depuis d’autres sites : Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Statistiques et mesures d’audience. Pour suivre nos mesures d’audience, notre site est relié à Google Analytics (voir leur politique de confidentialité https://policies.google.com/privacy?hl=fr) .

11.4 – Pourquoi utilisons-nous des cookies sur notre site ?

L’Association diocésaine de Laval sur ses sites utilise des cookies pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et vous proposer la meilleure navigation possible. Nous nous servons également de ces cookies pour établir des statistiques de fréquentation, ce dans l’optique d’amélioration de notre site.

11.5 – Quelle est la durée de conservation de nos cookies ?

Les cookies de session ont une durée de validité de 15 min. Ils sont renouvelés à chacune de vos actions. Les cookies de mesure d’audience et de suivi de navigation sont déposés directement et ont une durée de validité de 13 mois maximum.

11.6 –  Comment paramétrer les cookies via votre navigateur internet ?

Les paramètres par défaut de votre navigateur internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer ces réglages en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de désactiver les cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons sur notre site. Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

12 – Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Pour les données reçues par le formulaire, elles sont stockées :

  • dans la base de données du site internet
  • dans les mails reçus lors d’un formulaire reçu

Ces données sont conservées indéfiniment en base de données et dans nos e-mails jusqu’au nettoyage de la base de données ou la suppression de nos e-mails. Pour les informations des formulaires de téléchargement, elles sont stockées

  • dans la base de données du site internet
  • dans les mails reçus lors d’un formulaire reçu
  • dans nos outils d’envoi d’e-mail Mailjet (Newsletter) https://fr.mailjet.com/privacy-policy/ et Sendinblue.

Ces données sont conservées indéfiniment en base de données et dans nos e-mails jusqu’au nettoyage de la base de données ou la suppression de nos e-mails. Elles sont conservées dans nos outils Sendinblue et Mailjet jusqu’à demande de suppression de votre part.

13 – Recours

Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données effectuées par L’Association diocésaine de Laval auprès des autorités de protection des données, la CNIL.

14 – Responsable du traitement des données à caractère personnel

Contacter pour oubli ou modification Vous pouvez faire votre demande en envoyant un message via le formulaire en bas de cette page et en envoyant un courrier postal accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité pour preuves de votre identité afin de donner suite à votre demande au siège de l’Association diocésaine de Laval :

Évêché de Laval
Délégué à la protection des données
27 rue du Cardinal Suhard
B.P. 31225
53012 LAVAL CEDEX
Tél. : 02.43.69.24.21

Note : Toute demande sera traitée dans un délai d’un mois minimum.

15 – Procédures mises en œuvre en cas de fuite ou perte de données

Dans le cas de violation de vos données de manière accidentelles ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées. Vous serez informé et une déclaration officielle sera déposée à la CNIL.