Les droits d’auteur et le droit à l’image doivent être impérativement respectés par tout organisme organisant une manifestation ou diffusant des informations via des supports de communication.

 

Le droit d’auteur

Le droit que possède un auteur sur son œuvre (qu’elle soit photographique, picturale, textuelle, œuvre logicielle, base de données…) consiste en un droit moral et en un droit patrimonial.

Le droit moral, perpétuel, permet à l’auteur de défendre son nom et son œuvre face aux dénaturations.

Le droit patrimonial (ou économique) perdure 70 ans après le décès de l’auteur et permet à l’auteur ou ses ayants droit de tirer profit de son œuvre par la reproduction de celle-ci (par impression, dessin, photographie, film, numérisation, etc.) ou sa représentation (communication au public).

Toute représentation ou reproduction d’une œuvre faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite (excepté au titre du droit de citation ou de la copie privée à usage familial ou personnel).

 

Le droit à l’image

Toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement saisir la justice (même si cette image a déjà été publiée ailleurs auparavant.).

Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolée(s) et reconnaissable(s).

 

Exceptions

Certaines images ne nécessitent pas d’autorisation des personnes concernées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée. Il s’agit par exemple :

  • d’images d’événements d’actualité qui peuvent être publiées sans l’autorisation des participants au nom du droit à l’information ou de création artistique ;
  • d’images de personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction (évêque par exemple) à condition de les utiliser à des fins d’information ;
  • d’images illustrant un sujet historique.

 

Merci au Service communication du diocèse de Sens et Auxerre pour ces notes.
Source : www.associations.gouv.fr et www.service-public.fr

communication
Droit à l’image : lieu public/lieu privé, faites bien la différence.
Droit à l’image : restons bien dans notre droit.